CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions Générales de Vente des prestations vendues par BLACKBOX SALON DE PROVENCE, dans l’enceinte de son établissement situé au 197 Rue des Tailleurs de Pierres, 13300 Salon de Provence. BLACKBOX SALON DE PROVENCE est une société à responsabilité limitée, au capital social de 1000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 819 366 717, au siège social situé 197 rue des Tailleurs de Pierres ZA les Roquassiers 13300 Salon-de- Provence, et exploitant une salle de sport, CrossFit, entrainement fonctionnel, commercialisation d’articles et équipements de sport sous l’enseigne commerciale CrossFit Salon de Provence.

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») constituent le contrat (ci- après « Contrat ») qui régit les relations contractuelles entre BLACKBOX SALON DE PROVENCE (Nom commercial utilisé ci-après « CrossFit Salon de Provence ») et l’adhérent(e) (ci-après « Adhérent »). Elles sont applicables à̀ toutes les ventes de services (ci-après « Services ») réalisées par CrossFit Salon de Provence à l’exclusion de tout autre document contractuel.

L’Adhérent, après avoir visité les installations mises à disposition par CrossFit Salon de Provence et pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture, du Règlement Intérieur et des présentes CGV, déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec CrossFit Salon de Provence, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de CrossFit Salon de Provence, selon les prix et modalités indiqués au Contrat. La souscription au Contrat implique l’adhésion sans réserve de l’Adhérent aux présentes CGV.

CrossFit Salon de Provence est un club privé qui met ses locaux et équipements à la disposition de ses membres dans le but principal de leurs permettre d’exercer des activités de fitness. Elle le fait dans la mesure de ses moyens.

CrossFit Salon de Provence se réserve le droit d’accepter ou de refuser  l’inscription d’un membre.

CrossFit Salon de Provence se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un membre potentiel.

2. MODALITES DE SOUSCRIPTION AU CONTRAT

La souscription au Contrat se fait au format papier ou via une application sécurisée dédiée, dans les locaux de CrossFit Salon de Provence. Au terme de la souscription, un récapitulatif des informations de l’abonnement et des présentes CGV seront remises à l’Adhérent au format papier ou disponibles via une application sécurisée dédiée.

Un mineur devra être accompagné par au moins un de ses représentants légaux (parents, ou titulaires de l’autorité parentale ou tutélaire), qui fournira une autorisation à la pratique des activités proposées par CrossFit Salon de Provence.

3. SERVICES PROPOSÉS ET MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

Les Services proposés par CrossFit Salon de Provence à l’Adhérent sont l’accès, dans la limite des heures d’ouverture, à des prestations encadrées (cours) ou surveillées (accès libre) par un éducateur sportif diplômé d’État :

• Cours collectifs de CrossFit® et activités associées accessibles uniquement aux adhérents de plus de 15 ans, (sauf dérogation)
• Cours collectifs de CrossFit® et activités associées, ouverts à des publics spécifiques (enfants de moins de 15 ans par exemple), aux contenus et durées adaptés,
• Accès libre aux installations sur les plages identifiées comme telles sur le planning, pour les adhérents de plus de 15 ans.

CrossFit Salon de Provence propose plusieurs modalités de souscription aux Services :

• Séance à l’unité
• Des formules d’abonnement avec engagement annuel, avec accès limité ou premium aux Services;
• Des formules découvertes ou visiteurs sans engagement, avec accès limité ou premium aux Services.

Une remise (non cumulable) est proposée aux Adhérents souscrivant un abonnement annuel avec prestations premium, et appartenant à l’une des catégories suivantes :

• Etudiants, Forces de sécurité et de secours, sur présentation d’une pièce justificative à jour,
• Adhésions simultanées et identiques pour 2 à 4 Adhérents

Toutes les offres spéciales (« membre fondateurs» par exemple) feront l’objet de conditions particulières qui seront mentionnées directement sur le site www.cfs2p.fr ou sur tout support publicitaire les proposant.

4. DUREE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Les séances achetées de façon unitaire sont nominatives et non cessibles. Elles sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Elles sont non remboursables.

Les abonnements annuels sont nominatifs et non cessibles. Ils ont une validité de un an à partir de la date d’effet du contrat. Ils sont renouvelables par tacite reconduction.

Si le membre n’utilise pas son droit à s’entraîner pendant la durée de son contrat, il ne peut prétendre à aucune restitution de ses cotisations.

5. TARIFS, REMISES ET OFFRES SPECIALES

Conformément aux articles L112-1 et L112-2 du Code de la Consommation, CrossFit Salon de Provence s’engage à afficher ses tarifs et conditions particulières de vente sur place, 197 Rue des Tailleurs de Pierres à Salon de Provence, ainsi que sur le site internet www.cfs2p.fr

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

Les cotisations mensuelles peuvent être majorées moyennant un avertissement écrit adressé 30 jours à l’avance par la direction, en cas de modification des circonstances économiques, d’extension des services ou d’indexation.

6. PAIEMENT

La souscription au contrat implique pour l’Adhérent l’obligation de payer le prix indiqué. Dès la signature des présentes CGV (de façon dématérialisée ou papier), l’Adhérent réglera son abonnement comme suit :

• Dans le cas d’une séance unique : l’Adhérent règlera l’intégralité de l’engagement immédiatement, le jour de la souscription du contrat, par tout moyen à sa convenance (espèces, chèque, carte bancaire) ;
• Dans le cas d’un abonnement avec engagement annuel : l’Adhérent règlera les frais d’inscriptions (FI) et la première échéance immédiatement, le jour de la souscription du contrat, par les moyens suivants :chèque, carte bancaire. Il règlera les 11 échéances suivantes par prélèvement bancaire mensuel (via numéro de CB), le 1er ou 15 de chaque mois. Pour une inscription au delà du 15 du mois, le mois en cours et celui d’après devront être réglés lors de l‘inscription (en même temps que les frais d’inscriptions) Le montant à payer du mois en cours lors de l’inscription sera calculé au prorata des jours restants dans le mois. Exemples : inscription réalisée le 10 avril : le premier paiement sera composé des FI, et de l’abonnement du mois d’Avril calculé au prorata des jours restants (du 10 au 30 avril). Pour une inscription le 17 avril, le premier paiement sera composé des FI, de l’abonnement du mois d’Avril calculé au prorata des jours restants (du 17 au 30 avril) et du mois suivant au complet.

Les mensualités sont dues d’avance, et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

En cas de modification des coordonnées bancaires, l’Adhérent devra, 3 semaines avant la date fixée pour le prélèvement, modifier son numéro de CB directement via l’application de paiement utilisée par CrossFit Salon de Provence.

7. PREVENTION DES IMPAYES / IMPAYES

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement par les moyens suivants : chèque ou carte bancaire, l’accès de l’Adhérent à l’établissement sera suspendu jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’Adhérent ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’Adhérent dans les conditions prévues à l’article 14.2. Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par email à l’Adhérent, une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que CrossFit Salon de Provence aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, CrossFit Salon de Provence pourra imputer à l’Adhérent le montant des frais bancaires payés par CrossFit Salon de Provence.

8. JOURS D’OUVERTURE ET FERMETURE / HORAIRES / PLANNING

Les jours d’ouverture et fermeture, les horaires et les plannings d’activité sont affichés sur place. Ils sont également disponibles sur le site internet www.cfs2p.fr

CrossFit Salon de Provence se réserve le droit de modifier les plannings et créneaux horaires, et d’interrompre ponctuellement l’activité pour des raisons exceptionnelles (travaux, cas de force majeure…).

De même, CrossFit Salon de Provence se réserve le droit de fermer la salle les jours des fêtes légales, ainsi qu’au maximum 10 jours consécutifs par an, soit un total cumulé maximum de 21 jours de fermeture par an (hors jour de fermeture hebdomadaire et raisons exceptionnelles : travaux, cas de force majeure). Ces modifications ne pourront faire l’objet de la part de l’Adhérent de modifications tarifaires ou de prorogation de son abonnement.

CrossFit Salon de Provence s’engage à avertir l’Adhérent de tout changement dans les meilleurs délais avant l’application des nouvelles mesures.

9. CONDITIONS D’ACCES ET DE RESERVATION

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance des conditions de réservation et d’inscription aux séances et s’engage à les respecter. Elles sont disponibles par affichage dans la salle et sur demande de l’Adhérent au personnel encadrant.

Pour s’inscrire sur une ou plusieurs des séances hebdomadaires, l’Adhérent aura à sa disposition une application dédiée sur smartphone.

Il est de la responsabilité de l’adhérent de se connecter à l’application dédiée par ses propres moyens.

10. APTITUDE A LA PRATIQUE SPORTIVE ET AVIS MEDICAL

L’Adhérent déclare lors de la présente souscription et sous sa responsabilité, avoir consulté un médecin, et qu’à la date de la souscription du contrat, aucune contre- indication ne lui est faite quant à la pratique sportive proposée par CrossFit Salon de Provence.

Dans le contexte de restrictions médicales, il revient à l’Adhérent d’en informer les encadrants, qui, dans le respect du secret médical, établiront un programme spécifiquement adapté.

Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément les encadrants.

11.REGLEMENT INTERIEUR

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux de CrossFit Salon de Provence et y adhérer sans restriction ni réserve. L’Adhérent s’engage notamment à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui. L’Adhérent déclare également avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation du matériel, et s’engage à les respecter strictement.

En cas de non-respect du règlement intérieur, et après mise en demeure de s’y conformer restée sans effet (par mail ou avertissement direct), CrossFit Salon de Provence se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat sans avoir à̀ verser de dédommagement ou d’indemnités à l’Adhérent, dans les conditions prévues à l’article 14.2.

Par ailleurs, il est rappelé expressément à l’Adhérent que les parties communes ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, et que l’Adhérent y dépose ses affaires personnelles sous sa propre responsabilité. Il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

L’Adhérent et son(ses) invités seront respectueux de CrossFit Salon de Provence et de ses équipements. Ils suivront les conseils du gérant et des coachs. Si l’Adhérent et son(ses) invités endommagent l’établissement ou ses équipements par suite de négligences ou d’imprudences, ils devront régler ce dommage. Un comportement brutal, irresponsable ou agressif entraînera toujours la cessation immédiate du contrat.

La direction et/ou un coach à le droit d’écarter un invité, un visiteur ou un membre si nécessaire. Fumer est interdit dans l’enceinte de CrossFit Salon de Provence.

12.RESPONSABILITE CIVILE, DOMMAGES CORPORELS

CrossFit Salon de Provence est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. La responsabilité de CrossFit Salon de Provence ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par l’Adhérent des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des matériels ou autres installations.

Par ailleurs, l’Adhérent déclare posséder une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités proposées par CrossFit Salon de Provence. L’Adhérent est responsable du comportement de son ou ses éventuels accompagnants non-Adhérents, ceux-ci étant tenus pour des raisons de sécurité de rester dans l’espace Détente (voir Règlement Intérieur).

13.PROROGATION / SUSPENSION

La non-utilisation par l’Adhérent de cours à la séance n’ouvre pas de doit à remboursement, ni à prorogation au-delà de la date de validité.

Pour les formules d’abonnement annuel, la prorogation de la durée du contrat est possible sans complément de prix si l’Adhérent est empêché temporairement (sur une durée comprise entre 1 mois et 6 mois) de bénéficier des Services de CrossFit Salon de Provence pour des raisons hors de sa volonté (maladie, blessure, grossesse, déplacement professionnel, perte d’emploi). La demande de prorogation d’échéance sera adressée par l’Adhérent à CrossFit Salon de Provence par simple courrier ou mail accompagné d’un certificat médical ou d’un justificatif professionnel. Une confirmation sera alors envoyé par CrossFit Salon de Provence pour valider la prise en compte de la  dite prorogation.

La prorogation prendra effet à l’issue d’un préavis de 30 jours commençant à courir à compter de la réception de la demande de prorogation. Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. Elles sont non remboursables.

Exemple : Un Adhérent a un abonnement dont la date anniversaire mensuelle de prise d’effet est le 15 de chaque mois. Il adresse une demande de prorogation le 20/05. CrossFit Salon de Provence reçoit la demande le même jour. Le préavis courre donc jusqu’au 20/06. Les échéances du 15/05 et du 15/06 seront donc dues et prélevées. Les échéances suivantes seront suspendues jusqu’à la date de prorogation demandée par l’Adhérent.

L’empêchement temporaire d’une durée supérieure à 6 mois sera assimilé à un empêchement définitif, et ouvrira droit à résiliation dans les conditions de l’article 14. Comme mentionné dans l’article 8, en cas de fermeture temporaire de CrossFit Salon de Provence, inférieure ou égale à une durée de 10 jours consécutifs, ou inférieure ou égale à une durée cumulée de 21 jours par an (hors jour de fermeture hebdomadaire et raisons exceptionnelles : travaux, cas de force majeure), l’abonnement ne sera pas prorogé.

14.MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT

14.1. A l’initiative de l’Adhérent

La résiliation intervient de plein droit au terme du contrat. L’Adhérent devra manifester sa demande de résiliation par simple courrier ou mail. Une confirmation sera alors envoyé par CrossFit Salon de Provence pour valider la prise en compte de la  dite résiliation.

Les carnets de séances ne sont ni remboursables, ni résiliables par anticipation.

Seuls les abonnements annuels peuvent faire l’objet d’une résiliation anticipée si l’Adhérent est définitivement empêché de bénéficier des Services de CrossFit Salon de Provence pour un des cas de force majeure suivants : raisons de santé, déménagement ou mutation dans un rayon supérieur à 50 km de la salle. La demande de résiliation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Après régularisation d’éventuels impayés, la résiliation prendra effet à l’issue d’un préavis de 60 jours commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation. Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion.

Les abonnements annuels contractés dans le cadre d’offres promotionnelles font l’objet des mêmes clauses de résiliation (60 jours de préavis).

14.2. A l’initiative de CrossFit Salon de Provence

CrossFit Salon de Provence pourra résilier le Contrat, par mail, dans les cas suivants :

• En cas de non-respect du règlement intérieur par l’Adhérent ;
• En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription ;
• En cas d’incident de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension du Contrat jusqu’à la régularisation.

Dans ces différents cas, la prise d’effet de la résiliation sera immédiate. L’échéance en cours ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement de la part de l’Adhérent. L’Adhérent sera par ailleurs redevable des mois restants jusqu’à la fin de son engagement.

Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par CrossFit Salon de Provence ne convenait pas à l’Adhérent, ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

15. DROIT A L’IMAGE

Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être faites à des fins de communication commerciale, notamment sur le site www.cfs2p.fr, sur les réseaux sociaux utilisés par CrossFit Salon de Provence (Facebook, Instagram…), et plus largement sur tous supports commerciaux (flyers, affiches…).

Si l’Adhérent ne souhaite pas apparaitre sur ces images, il est tenu d’en informer expressément la direction à la souscription du contrat ou lors des séances où les prises de vue seront faites. Dans ce cas, il est assuré qu’il n’apparaitra pas sur les images.

CrossFit Salon de Provence s’engage à ne pas céder les images visées à des tiers sans l’autorisation écrite de l’Adhérent.

16. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

CrossFit Salon de Provence se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles (y compris les images) concernant l’Adhérent. Ces données sont nécessaires à la gestion du contrat de l’Adhérent, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que CrossFit Salon de Provence adresse à l’Adhérent.

Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Adhérent s’adressera à la direction de CrossFit Salon de Provence.

Ces données seront archivées et conservées durant 3 ans maximum, à compter de l’expiration du dernier abonnement. Elles seront ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.

17. ARCHIVAGE PREUVE

CrossFit Salon de Provence archivera les contrats et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CrossFit Salon de Provence seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

18. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Salon de Provence sera seul compétent.

CGV CrossFit Salon de Provence (SARL BLACKBOX SALON DE PROVENCE)